Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0501215A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 mai 2005, l'arrêté du 21 novembre 2003, modifié par les arrêtés du 11 octobre 2004 et du 20 avril 2005, fixant la composition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural est modifié comme suit :

« Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité

M. Jean-Marie Aurand, directeur des politiques économique et internationale, en remplacement de M. Bruno Hot.

En application du deuxième alinéa du II de l'article R.* 821-2 du code rural, le mandat de M. Jean-Marie Aurand prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural. »